Les statuts

Article 1

Il est fondé entre les membres aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination SolidAscension.

Article 2

Buts et missions

Cette association a pour but de favoriser la mobilité sociale de jeunes issus de milieux défavorisés en leur apportant un soutien socioculturel, scolaire et administratif.

Ses missions sont :

  • l’information grâce à des interventions dans des collèges et des lycées situés dans des zones d’éducation prioritaire
  • le soutien scolaire et le suivi personnalisé des jeunes adhérents.

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé à Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4

Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par un des membres de l’association, être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, souscrire un bulletin d’adhésion et signer le règlement intérieur ou la charte.

Article 6

Composition

L’association se compose de :

  • membres actifs,
  • membres d’honneur,
  • membres de soutien,
  • membres adhérents.

Les membres actifs administrent, dirigent et participent aux activités militantes :

  • Ils versent une cotisation mensuelle fixée par le Conseil d’Administration.
  • Ils assistent aux assemblées générales avec voix délibérative.
  • Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances.

Les membres d’honneur ont accepté de parrainer l’association en reconnaissant les actions qu’elle mène sur le terrain et en rendant des services signalés à l’association :

  • Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.
  • Ils peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.
  • Ils ne sont ni électeurs et ni éligibles aux instances de l’association.

Les membres de soutien interviennent de façon ponctuelle dans les activités de l’association :

  • Ils versent une cotisation mensuelle fixée par le Conseil d’Administration.
  • Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
  • Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles aux instances de l’association.

Les membres adhérents sont les personnes qui bénéficient des prestations de l’association, sans s’impliquer de façon active dans sa gestion :

  • Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.
  • Ils ne peuvent pas assister aux assemblées générales.
  • Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles aux instances de l’association.

Article 7

Radiation

La qualité de membre se perd par :
  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
  • le montant des cotisations,
  • les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des Collectivités Territoriales et de tout autre organisme public,
  • les dons manuels des personnes privées et le mécénat des organismes privés,
  • les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus par l’association,
  • toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 Article 9

Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de cinq à quinze membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres parmi les membres actifs de l’association. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est à nouveau convoqué à quelques jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membre présents ou représentés.

Les salariés de l’association, par l’intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations sont prises à la main levée. Le vote à bulletin secret pourra être demandé.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 11

Bureau

Le Bureau est composé de :

  1. au minimum :
    • un Président,
    • un Trésorier,
    • un Secrétaire
  2. et si besoin :
    • un Vice-Président,
    • un Trésorier Adjoint,
    • un Secrétaire Adjoint

Article 12

Pouvoirs du Bureau

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Ils tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes les sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 13

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelques titres qu’ils y soient afiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la main levée. Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

Les membres absents lors de l’assemblée générale ordinaire peuvent effectuer un recours par écrit après réception du procès-verbal.

Article 14

Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 11. Elle peut aussi être convoquée sur la demande de la moitié ou plus des membres inscrits.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

 Article 15

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 16

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17

Formalités

Le président, au nom du Bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 15 novembre 2008 à Paris

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